Mentions Légales

Identification du Responsable / Prestataire de Services de la Société de l’Information

Conformément à ce qui est établi à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), il est expressément, précisément et sans équivoque, informé aux utilisateurs, destinataires du service, ainsi qu’aux organes compétents, des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

• Entité : CENTRO DIRECTIVO S.L.
• NIF : B46475000
• Adresse postale : Calle Samaniego, 20, CP 46003 Valence (Valence) Espagne
• Téléphone : +34 963 919 140
• Adresse électronique : adhoc@adhochoteles.com
• Objet Social : Hôtel
• Site internet : https://www.adhochoteles.com/
• Données d’inscription : Inscrite au Registre du Commerce de Valence Tome 2862, Livre 178, Feuille 225, Section 8, Page 2659

Utilisation correcte des contenus du site Web par l’utilisateur.

CENTRO DIRECTIVO SL déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) qui apparaissent sur ce site web sont sa propriété et/ou sont légitimement exploités en vertu d’accords ou de licences d’utilisation, étant dûment protégés par la législation en vigueur sur la propriété industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

• Supprimer, contourner ou manipuler le “copyright”, les marques et autres données identifiant les droits de CENTRO DIRECTIVO SL incorporés aux contenus et/ou produits commercialisés à partir du site web de CENTRO DIRECTIVO SL, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information qu’ils pourraient contenir.
• Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de CENTRO DIRECTIVO SL obtenues à partir de son site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• De manière générale, utiliser les contenus de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. CENTRO DIRECTIVO SL n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié à son site web.

Si un utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus a été introduit dans notre site web en violant ses droits de propriété intellectuelle, il devra envoyer une notification à CENTRO DIRECTIVO SL en indiquant de manière complète et précise ses données et les droits de propriété intellectuelle prétendument violés ainsi que le site web auquel il se réfère.

Liens vers des sites web tiers

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Responsabilité de l’utilisateur

L’accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les risques découlant de l’utilisation du site par l’utilisateur seront à sa charge exclusive. CENTRO DIRECTIVO SL ne garantit pas : (I) l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence de défauts et la sécurité du site ; (II) que le contenu du site ou les informations qui y circulent soient exempts de virus ou d’autres éléments préjudiciables ainsi que d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes ; (III) la sécurité de l’utilisation que l’utilisateur fait du site.

CENTRO DIRECTIVO SL ne sera pas responsable des dommages ou préjudices éventuels qui pourraient découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, provoquées par des causes extérieures à CENTRO DIRECTIVO SL, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défauts ou des surcharges dans son centre de traitement de données, dans ses lignes téléphoniques, dans le système internet ou dans d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages pouvant être causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de CENTRO DIRECTIVO SL. De même, CENTRO DIRECTIVO SL est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par CENTRO DIRECTIVO SL, pour autant qu’elles proviennent de sources externes.

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Mise à jour et modification des informations

Les informations figurant sur ce site sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. CENTRO DIRECTIVO SL se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site, et peut limiter ou interdire l’accès à celui-ci.

CENTRO DIRECTIVO SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment, tous les changements et modifications qu’elle jugera nécessaires, pouvant exercer cette faculté à tout moment et sans préavis.

Contenus

CENTRO DIRECTIVO SL fait tout son possible pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site. CENTRO DIRECTIVO SL ne garantit pas, et n’assume aucune responsabilité pour les conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus pouvant apparaître sur ce site fournis par des tiers.

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CENTRO DIRECTIVO SL se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au site à tout utilisateur Internet qui introduirait dans ce site tout contenu contraire aux règles légales ou immoral, se réservant le droit de prendre les mesures légales jugées appropriées pour éviter ce type de comportements.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales de Contrat et/ou de Vente sont régies par la Loi espagnole, CENTRO DIRECTIVO SL et les utilisateurs, pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir, concernant leur validité, exécution, accomplissement ou résolution, total ou partiel, se soumettent, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui, le cas échéant, leur serait applicable, à la compétence des Tribunaux de Valence et, le cas échéant, aux Tribunaux Arbitraux auxquels CENTRO DIRECTIVO SL est affiliée au moment où le litige se produit. Ce contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre CENTRO DIRECTIVO SL et l’utilisateur, et remplace tous les accords antérieurs, engagements, déclarations ou accords, tant écrits que verbaux, qui ont existé antérieurement entre les deux.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions de Réservation

Les présentes Conditions Générales de Contrat ont pour objet de réguler les conditions du service de réservation en ligne de CENTRO DIRECTIVO SL, domicilié à Samaniego, 20 46003 Valence, avec numéro de téléphone +34 961 698 393, fax +34 961 698 191 et NIF B46475000, inscrite au Registre du Commerce de Valence. Registre Tome 2862 Livre 178 Feuille 225 Section 8 Page V-2659 CIF B46475000.

Service de réservation en ligne

Le service de réservation en ligne vise à réserver une chambre à CENTRO DIRECTIVO SL. L’utilisation de ce service entraînera l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des conditions générales reprises dans la dernière version mise à jour.

• Processus de contrat : Une fois que vous nous aurez fourni les informations demandées pour la formalisation de la réservation et que vous aurez accepté ses conditions, votre demande sera automatiquement traitée, contenant votre numéro de localisateur de réservation, qui vous servira de preuve de réservation et de confirmation de votre acceptation.
• Vous pourrez formaliser votre réservation dans l’une des langues disponibles et indiquées sur la page d’accueil du présent site Web.
• Prix : Le montant total inclut la TVA.
• Modification ou annulation : Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation en envoyant un e-mail à adhocparque@adhochoteles.com ou par téléphone en appelant le +34 96 169 83 93 en indiquant, entre autres données, votre numéro de réservation. Des dates 25 au 27/06/2010, du 28/09 au 02/10/2010, du 5 au 7/11/2010, et du 14 au 19/11/2010, et du 13 au 17/12/2010 : les annulations ne seront pas facturées si elles sont effectuées jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée, après cette date, 100% de la première nuit sera facturée sur la carte de crédit fournie.
• Garantie : En cas d’annulation avec moins de 24h d’avance avant la date d’arrivée ou de non-présentation, le montant d’une nuit (TVA incluse) sera prélevé sur la carte de crédit fournie à cet effet à titre d’indemnisation.
• La carte de crédit est simplement un moyen de garantie. L’annulation de réservations par l’utilisateur n’entraînera pas de frais d’annulation anticipée, pour autant qu’elle soit effectuée avant l’heure limite indiquée dans la section précédente.

Par le biais de cet avis, CENTRO DIRECTIVO SL informe les clients et utilisateurs de son site Web et de son système de réservations de sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre.

Les services de CENTRO DIRECTIVO SL ne s’adressent pas aux mineurs et CENTRO DIRECTIVO SL ne demande ni ne collecte d’informations relatives aux personnes mineures.

En remplissant l’un de nos formulaires et en acceptant notre politique de données personnelles, vous acceptez et autorisez CENTRO DIRECTIVO SL à utiliser, traiter et transférer à l’Hôtel Ad Hoc Parque SL, Hôtel appartenant au même groupe, les données fournies conformément à la finalité établie dans le formulaire, et qui peuvent être :

• Fournir le service nécessaire pour que votre réservation soit effective dans l’établissement sélectionné.
• Vous envoyer, le cas échéant, un e-mail avec un questionnaire d’évaluation pour évaluer votre séjour dans l’établissement sélectionné.
• Permettre l’envoi de notre newsletter, en utilisant pour cela votre e-mail.
• Possibilité de répondre à vos questions, ainsi que de vous envoyer des informations sur nos hôtels.

CENTRO DIRECTIVO SL garantit que ces fichiers relèvent de sa pleine responsabilité et sont dûment déclarés et enregistrés auprès du Registre Général de l’Agence de Protection des Données.